En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap. Parmi elles, de nombreuses se heurtent à des difficultés pour obtenir un crédit à la consommation. Les banques peuvent percevoir les personnes en situation de handicap comme un risque accru, ce qui peut les amener à refuser leurs demandes de prêt.
L'impact du handicap sur l'accès au crédit
L'invalidité peut influencer la capacité de remboursement d'un crédit de plusieurs manières. Les personnes handicapées peuvent faire face à des revenus irréguliers ou à des dépenses imprévues liées à leur handicap. De plus, la perception de risques accrus par les organismes de crédit et la possibilité de discrimination basée sur le handicap peuvent également entraver l'accès au crédit.
Un exemple concret
Mme Dubois, atteinte de sclérose en plaques, a vu sa demande de prêt pour l'achat d'une voiture adaptée à son handicap refusée par plusieurs banques. Malgré ses revenus stables et ses économies, elle a été considérée comme un profil à risque en raison de son état de santé. Cette situation met en lumière les obstacles auxquels sont confrontées de nombreuses personnes en situation de handicap.
Vos droits en tant que personne handicapée
Heureusement, la législation française protège les personnes en situation de handicap contre la discrimination dans l'accès au crédit.
Le code de la consommation : un rempart contre la discrimination
- Le Code de la consommation interdit la discrimination fondée sur le handicap dans l'octroi d'un crédit. Les banques ne peuvent pas refuser une demande de prêt uniquement en raison du handicap de la personne.
- Vous avez le droit à une information claire et complète sur les conditions du prêt, y compris les taux d'intérêt, les frais et les modalités de remboursement.
- En cas de refus injustifié, vous avez le droit de déposer un recours auprès de l'ACPR.
Le rôle de l'ACPR : un gendarme pour la protection des consommateurs
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la surveillance des pratiques des établissements de crédit et veille à la protection des consommateurs en situation de fragilité. Elle peut intervenir en cas de discrimination ou de pratiques abusives.
Des associations d'aide pour vous accompagner
De nombreuses associations d'aide aux personnes handicapées peuvent vous fournir des informations et des conseils sur les démarches à suivre pour obtenir un crédit. Elles peuvent également vous accompagner dans la recherche d'un prêt adapté à votre situation. Par exemple, l'association APF France Handicap , qui accompagne les personnes en situation de handicap physique, propose des services d'information et de conseil en matière de crédit.
Solutions et alternatives pour accéder au crédit
Plusieurs solutions et alternatives existent pour les personnes handicapées qui souhaitent obtenir un prêt.
Crédits adaptés : des solutions dédiées
- Des organismes spécialisés proposent des prêts avec des conditions d'accès plus souples pour les personnes handicapées. Ces prêts peuvent être dédiés à l'achat de matériel médical, de véhicule adapté ou d'aménagements pour le logement.
- Par exemple, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) propose des prêts à taux avantageux pour l'achat de matériel médical et d'appareils fonctionnels aux personnes handicapées. L'organisme Action Logement , qui soutient les salariés du secteur privé, propose également des prêts pour l'adaptation du logement aux personnes handicapées.
Alternatives au crédit bancaire : explorer d'autres options
- Les microcrédits offrent des prêts à faibles taux d'intérêt pour les projets professionnels ou personnels des personnes en difficulté. Des organismes comme France Active proposent des microcrédits aux personnes en situation de handicap souhaitant lancer une activité professionnelle.
- Le financement participatif permet de collecter des fonds auprès de particuliers pour financer un projet. Des plateformes comme KissKissBankBank ou Lendopolis permettent aux personnes handicapées de présenter leur projet et de solliciter des financements auprès du public.
- Les prêts entre particuliers (prêts à taux zéro) peuvent être une alternative intéressante si vous avez un entourage favorable. Il est important de bien formaliser ce type de prêt et de respecter les règles en vigueur.
Démarches pratiques pour obtenir un crédit
Avant de déposer une demande de crédit, il est important de bien préparer votre dossier et de choisir un établissement de crédit adapté à votre situation.
Avant la demande : préparer votre dossier
- Vérifiez votre capacité de remboursement en tenant compte de vos revenus et de vos charges.
- Préparez les justificatifs nécessaires, tels que vos relevés d'identité bancaire, vos avis d'imposition et vos justificatifs médicaux.
- Renseignez-vous sur les conditions spécifiques des différents types de prêt et choisissez celui qui vous convient le mieux. Vous pouvez consulter des comparateurs de crédits en ligne pour obtenir une vue d'ensemble des offres disponibles.
Lors de la demande : expliquer clairement votre situation
- Expliquez clairement votre situation et vos besoins à l'organisme de crédit. N'hésitez pas à détailler les raisons pour lesquelles vous souhaitez obtenir un prêt et comment vous envisagez de le rembourser.
- Insister sur votre capacité de remboursement malgré votre handicap en présentant des justificatifs et des éléments probants. Vous pouvez par exemple fournir un justificatif de revenus réguliers, une attestation de prise en charge par une association ou un plan de remboursement personnalisé.
- N'hésitez pas à poser des questions et à demander des éclaircissements sur les conditions du prêt. Vous pouvez demander des précisions sur les taux d'intérêt, les frais et les modalités de remboursement.
En cas de refus : ne vous découragez pas
- Demandez les motifs du refus par écrit et conservez-les précieusement.
- Contactez une association d'aide aux personnes handicapées pour obtenir des conseils et un soutien.
- Envisagez de déposer un recours auprès de l'ACPR si vous estimez que le refus est injustifié.
Obtenir un crédit en situation de handicap peut être un parcours semé d'embûches. Cependant, en connaissant vos droits et en vous armant des bonnes informations, vous pouvez augmenter vos chances d'obtenir un prêt adapté à vos besoins. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des associations et des organismes spécialisés pour vous guider dans vos démarches. Vous pouvez également consulter des sites web spécialisés en matière de crédit pour les personnes handicapées, comme le site web de l'Association Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (ANCG).